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  .Aquila Glossaire
  LEGISLATION : Generalites
 


QU'EST CE QU'UN DECRET ?

Les décrets portent sur la réglementation générale en matière de sécurité.
Ces dispositions sont obligatoires.



Quelle est LA RÉGLEMENTATION pour réaliser des travaux temporaires en hauteur ?


Retrouvez également notre  FOIRE AUX QUESTIONS déjà posées par nos clients et visiteurs du site sur ce thème



RAPPEL HISTORIQUE  (cliquer sur l'image ci-dessous)

 Lire également  :    LES DIRECTIVES EUROPEENNES

 
ainsi que : LE CODE DU TRAVAIL

LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION


Décret 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur 


Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005  à propos de la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004


R408 de la CNAMTS qui fait suite au décret n° 2004-924 sur le travail en hauteur

 Les Textes intégraux sont disponibles sur le site LEGIFRANCE



La règlementation ne donnant pas de définition du travail en hatueur, c'est au chef d'établissement , responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de rechercher l'existence d'un risque de chute en hauteur en procédant à une évaluation exhaustive des risques. Il se conforme ainsi à l'un des principes généraux de prévention énoncé dans l'article L230-2 du code du travail.

Le travail en hauteur peut désigner plusieurs situations de travail, résultant de leur emplacement ( toitures, passerelles, charpentes, .... ) ou de l'utilisation de certains équipements ( échelles, échafaudages, plateformes de travail, ...).

Pour que le travail en hauteur soit exécuté en sécurité, l'entreprise doit impérativement privilégier la protection collective sur la protection individuelle.

Sécurité des Personnes Travaillant en Hauteur

Trois phases doivent être considérées en ce qui concerne la sécurité des personnes travaillant en hauteur.

1. Eliminer le risque
Placez le système et les équipements à des emplacements sécurisés où il n'y a pas de risque de chute.

2. Supprimer le danger
Prévoyez un parapet ou un garde-corps pour éliminer le risque de chute.

3. Protéger le travailleur
Acceptez le fait que l'environnement présente un risque de chute à partir d'une position haute, et donc protégez le travailleur par un système antichute ou de retenue de chute.

 


D'une manière générale : La priorité doit être donnée aux équipements de protection collective.




 
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