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  Legislation sur les pigeons
 

LEGISLATION SUR LES PIGEONS


LETTRE AU SENAT :
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux 

LETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-60987QE.htm





Date de mise à jour  : 2 mai 2009

  
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