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  Manipulation de produits
 

Accidents du travail à F2A - 5 novembre 2008

Hier la fée justice s'est encore penchée sur le berceau de Fumel D. Enfin plus précisément celui de F2A. L'ancien président de l'usine, occupé aujourd'hui à des fonctions de consultants auprès des nouveaux propriétaires, comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Agen pour des accidents du travail survenus en 2005 et 2006 au préjudice de trois salariés.

Dans le premier cas, deux hommes étaient victimes de brûlures aux deuxième et troisième degrés sur les pieds, après la manipulation d'une poche de fonte qui avait mal tourné. La matière brûlante s'était déversée sur les deux salariés qui ne portaient aucune protection. L'ancien directeur avancera les problèmes économiques de l'époque pour expliquer la pénurie de réglementation et de tenues adéquates. Il évoquera également une délégation de responsabilité en matière de sécurité tout en soulevant l'éventualité d'une mauvaise manipulation des salariés impliqués.

Amendes requises.

Le 3 mai 2006, un quadragénaire était lui aussi victime de son outil de travail. Sans l'intervention d'un collègue, il aurait fini décapité sur le tapis qui conduit le sable vers l'usine et sur lequel il s'était laissé entraîné par le bras. Le membre de la victime n'est d'ailleurs toujours pas consolidé. Pour ce dossier, l'ancien directeur a encore fait valoir que la sécurité était placée sous la responsabilité d'un autre. Dans ses réquisitions, le parquet a demandé des peines d'amendes pour chaque cas. La décision du tribunal sera rendue le 26 novembre.

Source : SUD OUEST.COM Lot et Garonne - Auteur : Ch. M.
Herbicides: maladie professionnelle reconnue pour un agriculteur intoxiqué

ANGOULEME - Un agriculteur de Charente a obtenu auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) la reconnaissance d'un lien entre la pathologie dont il souffre et une intoxication en 2004 par un herbicide fabriqué par le groupe Monsanto et retiré du marché en 2007.

Paul François, un agriculteur de Bernac (Charente) âgé de 44 ans, avait été intoxiqué le 27 avril 2004 alors qu'il nettoyait une cuve-pulvérisateur ayant contenu un herbicide, le Lasso, produit fabriqué par le groupe chimique américain Monsanto et dont la vente est interdite en France depuis 2007.

La procédure de reconnaissance de maladie professionnelle a "abouti à la reconnaissance du lien de causalité entre les pathologies de M. François et son exposition au produit", a souligné son avocat, Me François Lafforgue.

"La rechute déclarée le 29 novembre 2004 par M. Paul François est directement liée à l'accident du travail dont il a été victime le 27 avril 2004" et "doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle", indiqué le TASS dans son jugement de lundi infirmant "la décision de l'Aaexa (Assurance Accidents des Exploitants Agricoles)".

Monsanto a indiqué dans un communiqué que "n'étant pas partie à cette affaire" il ne souhaitait pas "à ce stade" apporter un commentaire concernant la décision du TASS.

"Lasso a été retiré du marché français le 28 avril 2007 du fait de la non réautorisation de la substance active au niveau européen", a-t-il ajouté soulignant l'importance des "bonnes pratiques d'utilisation des produits".

Pour l'agriculteur, qui s'apprête à demander réparation au fabricant, "c'est une reconnaissance, avant tout une satisfaction morale, et j'espère que cela va encourager d'autres agriculteurs à oser parler". "Cela montre que nous sommes les premiers exposés à la dangerosité de ces produits", a-t-il déclaré à l'AFP.

A partir de novembre 2004 et jusqu'en juin 2005, Paul François avait été sujet à des comas brutaux et avait dû être hospitalisé à plusieurs reprises. Il est aujourd'hui encore astreint à des contrôles médicaux réguliers.

Plusieurs expertises avaient alors été menées, sans établir de relation entre l'accident du travail d'avril 2004 et les troubles persistants de l'agriculteur.

Selon M. François, les travaux de Jean-François Narbonne, professeur de toxicologie à l'université de Bordeaux, sur lesquels s'est appuyé le tribunal, ont au contraire expliqué "pourquoi les symptômes étaient apparus aussi longtemps après l'intoxication".

"Je suis tombé gravement malade à partir de novembre 2004 jusqu'en juin 2005", a-t-il expliqué.

"Je perdais connaissance et je tombais dans un coma profond", a-t-il indiqué précisant que c'est au cours d'hospitalisations successives qu'on a découvert qu'il avait "encore des toxines dans le corps".

"Il y a une démarche devant le tribunal de grande instance de Lyon pour voir engagée la responsabilité de la société Monsanto. Et c'est aussi l'une des premières fois qu'un agriculteur se retourne contre le fabricant de pesticides qui est à l'origine de ses affections", selon son avocat.

Les Verts de Charente se sont réjouis dans un communiqué de la décision estimant que le "pot de terre vient de marquer un point". "Enfin, on reconnaît en France que l'utilisation d'un pesticide peut avoir un impact sur la santé humaine", ont-ils indiqué.

Source : Romandie News  - AFP 4 novembre 2008
PRODUITS ET PLAN DE PREVENTION
 

Total condamné à plus de 100 000 € d'amende après la mort d'un ouvrier
Le tribunal correctionnel de Dunkerque a condamné, vendredi 8 février, l'entreprise Total à 100 000 € d'amende pour homicide involontaire, et 7 500 € pour blessures involontaires. Le groupe pétrolier français était notamment poursuivi pour ne pas avoir respecté la réglementation concernant le plan de prévention des risques dans une de ses installations.
En novembre 2004, un accident avait fait un mort et un blessé grave dans sa raffinerie de Fort-
Mardyck
. Deux ouvriers avaient été brûlés par de l'hydrocarbure à plus de 100 °C, échappé d'une pompe. Transporté dans un service hospitalier de grands brûlés à Bruxelles, l'un d'eux était décédé en février 2005 des suites de ses blessures. La raffinerie était alors en phase de remise en route après une longue période d'arrêt pour travaux. Le tribunal, qui a suivi les réquisitions du parquet, a également accordé des dommages et intérêts à un ouvrier blessé et aux ayants droit de l'ouvrier décédé.
Source : Le Monde du 08/02/08

 
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