NORMES RELATIVES A LA PROTECTION "ANTICHUTE"



La protection contre les chutes de hauteur définit les ceintures, harnais, dispositifs d’absorption d’énergie cinétique et connecteurs.

La commission technique du SYNAMAP  : "Protecteurs contre les chutes de hauteur" a, entre autre, édité un guide d'installation des dispositifs d'ancrage permanent

La recommandation CNAMTS R 430 annule et remplace la R 424 depuis le 24 avril 2007. Cette recommandation, adoptée par le Comité technique national des industries de la métallurgie, insiste sur l’importance des dispositifs d’ancrage, composants à part entière de la protection individuelle contre les chutes de hauteur. En rappelant que la priorité doit être donnée aux moyens de protection collective (au titre des articles L.235-1 et L.230-2 du Code du travail), elle souligne le fait que les équipements de protection individuelle (ÉPI) peuvent en constituer un complément indispensable. Les conditions d’utilisation des ÉPI sont clairement explicitées ; l’accent est donc mis en particulier sur les risques liés aux travaux en hauteur, et notamment en toiture (§ 5.1) sur lesquelles, les chutes peuvent survenir non seulement en périphérie mais également au travers de cette toiture. L’analyse des risques devra donc être d’autant plus pertinente. En ce qui concerne les dispositifs d’ancrage décrits dans la norme EN 795 (classes A, C et D) et non couverts par la Directive Européenne ÉPI 89/686/CE, la CNAMTS recommande donc que l’ensemble du dispositif d’ancrage soit conforme à cette norme (attestation de conformité délivrée de préférence par un organisme notifié). L’installation doit être réalisée par du personnel formé, et au-delà de la nécessité de vérifier et de maintenir en état l’ensemble du système d’ancrage, il est également indispensable de s’assurer de la solidité des ancres structurelles. Cette recommandation de la CNAMTS confirme ainsi à nouveau les éléments avancés dans la R 424, comblant un vide technique et réglementaire et apporte des réponses précises à des problématiques réelles. Télécharger la R430

Recommandation CNAMTS R 424 (mai 06) L’objectif principal de la Commission sectorielle du SYNAMAP «Protecteurs contre les chutes de hauteur» est de faire évoluer la réglementation dans un secteur où les risques mortels sont évidents. Les fabricants d’antichutes adhérents du SYNAMAP, spécialistes respectueux de la réglementation et de la normalisation, sont soucieux de la qualité de leurs produits et de leur mise en oeuvre. Ils voient leurs actions confirmées par la recommandation de la CNAMTS R 424 sur “Les dispositifs d'ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur” du 16 mai 2006.

Déclaration d'engagement et mise en garde des fabricants d'antichutes De plus, pour le respect total de la sécurité des utilisateurs d'antichutes, les fabricants d’antichutes membres du SYNAMAP et de la Commission Techniques Antichutes, s'engagent pour "un résultat sécurité" d’un dispositif d’ancrage. Prenez connaissance de leur Déclaration d'engagement. Ils ont également rédigé une mise en garde afin de rappeler que seuls les professionnels de la protection antichute maîtrisent le savoir-faire de ces dispositifs d’ancrage dont la particularité est de n’être sollicités qu’en cas d’arrêt nécessaire d’une chute. Prenez connaissance de leur Mise en garde

La sécurité du travail en hauteur : la ligne de vie Lors d'Expoprotection 2004, Monsieur Bernard CUNY, Président de la commission "Protecteurs contre les chutes de hauteur" a animé un atelier sur le thème de la sécurité du travail en hauteur qui a remporté un vif succès. Pour qu'une protection antichute type ligne de vie soit efficace, elle doit systématiquement être composée de 3 éléments indissociables : la préhension du corps (le harnais antichute), la liaison antichute et l'ancrage (ligne de vie). Si la directive européenne 89/686 traitant des ÉPI s'applique pour les 2 premiers points en rendant obligatoire le marquage CE, la ligne de vie n'est, à ce jour, pas couverte par cette directive. Pour en savoir plus, télécharger la présentation

A propos de crinoline La Commission "Protection contre les chutes de hauteur" du SYNAMAP souhaite sensibiliser les utilisateurs d'échelles crinolines sur un point important. La crinoline rassure l'utilisateur car elle l'enferme dans un espace clos, mais, en cas de chute, elle ne sera d'aucune efficacité pour retenir la personne. Une étude sur ce sujet a été réalisée par le Health and Safety Executive (HSE), organisme britannique d'état. Cette étude, réalisée avec des mannequins anthropomorphes et abondamment illustrée, montre que la crinoline n'est pas efficace pour retenir une chute. Cette étude est consultable sur le site du HSE : http://www.hse.gov.uk/research/rrhtm/rr258.htm

Importance des dispositifs d'ancrages & ÉPI : 
La recommandation CNAMTS R 430 annule et remplace la R 424 depuis le 24 avril 2007.
Cette recommandation, adoptée par le Comité technique national des industries de la métallurgie, insiste sur l’importance des dispositifs d’ancrage, composants à part entière de la protection individuelle contre les chutes de hauteur.
En rappelant que la priorité doit être donnée aux moyens de protection collective (au titre des articles L.235-1 et L.230-2 du Code du travail), elle souligne le fait que les équipements de protection individuelle (ÉPI) peuvent en constituer un complément indispensable.
Les conditions d’utilisation des ÉPI sont clairement explicitées ; l’accent est donc mis en particulier sur les risques liés aux travaux en hauteur, et notamment en toiture (§ 5.1) sur lesquelles, les chutes peuvent survenir non seulement en périphérie mais également au travers de cette toiture. L’analyse des risques devra donc être d’autant plus pertinente.
En ce qui concerne les dispositifs d’ancrage décrits dans la norme EN 795 (classes A, C et D) et non couverts par la Directive Européenne ÉPI 89/686/CE, la CNAMTS recommande donc que l’ensemble du dispositif d’ancrage soit conforme à cette norme (attestation de conformité délivrée de préférence par un organisme notifié).
L’installation doit être réalisée par du personnel formé, et au-delà de la nécessité de vérifier et de maintenir en état l’ensemble du système d’ancrage, il est également indispensable de s’assurer de la solidité des ancres structurelles.
Cette recommandation de la CNAMTS confirme ainsi à nouveau les éléments avancés dans la R 424, comblant un vide technique et réglementaire et apporte des réponses précises à des problématiques réelles.

Recommandation CNAMTS R 424 (mai 06)

Le titre de la norme est le suivant :NF EN 12841
“Équipements de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur. Systèmes d’accès par corde.
dispositifs de réglage de corde pour maintien au poste de travail”.

Date de Parution : Décembre 2006.
Les normes : Concernent les fabricants et les revendeurs, mais aussi les responsables dans les entreprises comme le souligne le code du travail : R4313-68 : “Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit tout équipement de travail ou moyen de protection ne satisfaisant pas aux procédures de certification de conformité qui lui sont applicables.”
La norme distingue :
1. Les appareils de type A utilisables sur un support de sécurité des équipement
2. de type B et de type C utilisables sur un support de travail.
Les appareils de type A doivent avoir une force de freinage maximum de 600 daN avec une masse de 100 kg. (Il n’est pas spécifié de force de freinage pour les types B et C, puisqu’ils n’ont pas le rôle d’antichute

Cette nouvelle norme s’applique aux dispositifs de réglage de corde destinés à être utilisés dans les systèmes de maintien au travail et d’accès par corde.
Trois types d’appareils sont concernés .

Type A : dispositif de réglage pour support de sécurité qui accompagnent l’utilisateur dans ces changements de position... et qui se bloque automatiquement sur le support de sécurité sous l’action d’une charge statique ou dynamique. (L'obligation pour les antichutes EN 353-2 est qu'ils se bloquent sous une solllicitation dynamique) 
Type B : dispositif d’ascension pour support de travail.
...Les dispositifs de type B doivent être utilisés conjointement avec un dispositif de type A raccordé à un support d’assurage différent.. 
Type C : Descenseur pour support de travail.
...Les dispositifs de type C doivent être utilisés conjointement avec un dispositif de type A raccordé à un support d’assurage différent.

Tous ces appareils sont prévus pour fonctionner sur un support conforme à la norme EN 1891 type A : cordes à faible coefficient d’élasticité, autrement dit des cordes “statiques”.
 
Vous pouvez vous procurer le texte de la norme uniquement auprès de l’Afnor.