Rapport sous pdf : http://www.neuf81.net/uploads/RR258%20Health%20and%20Safety%20Executive.pdf
Risques décrits suivants les accidents survenus en U.E. :
Après un certain nombre d'accidents graves (y compris les décès) au sein de l'Union européenne, des inquiétudes ont été exprimées par les utilisateurs, professionnels de la sécurité et les autorités chargées du sujet de la conception et l'utilisation de la verticale rigide systèmes antichute rail 1 . En outre, des questions similaires ont été identifiés lors de recherches en cours actuellement pour le Royaume-Uni Santé and Safety Executive 2 .
Il existe quatre domaines de préoccupation:
(A) Le produit standard existant, EN 353-1:2002 3 , a été établi sur l'hypothèse que l'utilisateur attache / détache à la rigide rail vertical à partir d'un lieu de sécurité, par exemple au niveau du sol ou à partir d'une plate-forme de travail, et reste connecté à elle lors de l'utilisation et le déploiement possible. Ce n'est pas toujours le cas, par exemple:
· systèmes sur un pylône ou mât qui commencent à un niveau élevé, pour empêcher tout accès non autorisé, ou
· Les échelles suspendues, utilisé pour nettoyer les vitres et le tissu extérieur des bâtiments.
Où il est possible de tomber au fond d'un rail rigide, le constructeur devrait être consulté et une butée conçu et installé pour empêcher, que ce soit en charge ou non en charge, le coulisseau chute de fonctionnement de la ligne d'ancrage rigide involontaire , ou l'utilisation de protection contre les chutes d'autres mesures envisagées.
(B) la partie d'un système ferroviaire verticale rigide comprend la connexion entre le rail et l'utilisateur, par exemple un dispositif antichute, longe et du connecteur. Il y a des problèmes de sécurité associés à:
· l'utilisation de l'antichute 4 de maintien au travail, où l'utilisateur se penche en arrière et il prend appui, et
· la position du point d'attache du harnais, lorsqu'il diffère de celle recommandée par le fabricant.
Dans les deux cas, le mécanisme de verrouillage anti-chute peut être affecté.
RAPPEL DES FAITS : MARS 2010
En résumé :
Suivant la décision 2010/170/UE de la Commission européenne, en date du 19 mars 2010, la référence de la norme EN 353-1 :2002 « Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 1 : Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide » a été retirée de la liste des normes harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Ce retrait a été effectué en raison du fait que les EPI fabriqués conformément à cette norme pouvaient présenter des défaillances que la norme ne permettait pas d’éviter et qui pouvaient conduire au fait que, lors d’une chute, la personne qui a recours à un antichute mobile incluant un support d’assurage rigide ne soit pas retenue.
Ainsi, le respect de la norme européenne EN 353-1 :2002 ou toute norme nationale pertinente transposant cette norme harmonisée en norme nationale ne confère plus de présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 89/686/CEE.
le fait que les EPI fabriqués conformément à la norme EN 353-1 ne bénéficient plus de la présomption de conformité à la directive 89/686/CEE a pour conséquence qu’ils ne peuvent plus être utilisés par des travailleurs en vue de se protéger contre les dommages susceptibles de découler d’un risque de chute de hauteur.
Avec cette décision d’examen et la certification de ces systèmes , cela ne conduit pas automatiquement à une présomption de conformité selon la présente Norme.
(Cela signifie, au contraire à ce qui a été appliquée jusqu'à présent, qu’il ne suffit pas pour un produit pour répondre aux exigences de la norme, même confirmée par un laboratoire d'essai en vue de l'apposition du marquage CE et d’être utilisé).
Ainsi, la protection contre les chutes reste dans le champ de la zone autorisée et peut encore être commercialisés dans l'UE avec la CE, pour autant qu'elle est conforme aux directives européennes, et porte la marque CE.
A partir de maintenant, les nouvelles exigences doivent être remplies afin d'assurer que, même au-delà de la norme EN 353-1, les exigences de la directive «EPI» sont remplies.
Quelles sont les conditions?
Comme il n'existe pas de normes indiquant les règles pour tous les pays et tous les produits / fabricants, chaque laboratoire de contrôle ou de l'organisation décidera et l'examen individuel, produit par produit, s'il y a encore un risque de sécurité et quelles mesures et quels tests doivent être effectués.
Les laboratoires peuvent convenir entre eux et / ou avec les organismes de régulation.
Toutefois, il apparaît déjà que les désaccords existant dans les différents pays et les laboratoires pouvant entraîner des conséquences floues.
Exemples d'exigences supplémentaires:
- Pression à la base du corps au cours d'une épreuve de chute (en saisissant le factice ou la simulation d'un bras de repos),
- Mettre le coureur hors service en retrait, ou en laissant tomber le poids spécifique parallèle au rail guidée
- Essai avec mannequin
- Etc.
Qu'est-ce que cela signifie pour les systèmes existants?
Il n'y a pas de déclaration uniforme des laboratoires en ce qui concerne les systèmes existants déjà sur le marché.
Jusqu'ici il n'y a aucune déclaration officielle de la ZLS allemande (National Autorité centrale pour l'ingénierie de la sécurité) en ce qui concerne les inspections à faire en Allemagne.
Même situation dans d'autres pays européens.
- Par conséquent, il n'est pas possible actuellement de répondre aux questions sur la validité des certificats européens existants.
- Dans le cas où un système existant ne répond pas aux exigences supplémentaires des laboratoires, il est encore difficile de savoir si les systèmes déjà sur le marché peuvent être utilisés ou retirés de la circulation.
Contrairement à une mise à jour ou une amélioration par rapport à une norme, nous sommes ici en situation de changement. La norme existante a été retirée.
Cela peut conduire à douter sur la sécurité des produits déjà utilisés sur les marchés, et un appel est lancé pour le tri de ces produits et à mettre hors de la circulation. Cela est logique car les accidents sont survenus dans le passé.
Quelles mesures l’employeur peut-il prendre pour protéger ses travailleurs contre les éventuelles conséquences d’une chute ?
Solutions alternatives :
Cette décision crée un vide juridique qui concerne beaucoup de professionnels : propriétaires de pylônes ou d’éoliennes, donneurs d’ordres d’intervention sur pylônes et éoliennes, fabricants de systèmes antichute mobile incluant un support d’assurage rigide (rail ou câble tendu)… En attendant de plus amples informations, tous les professionnels concernés peuvent se tourner vers des solutions type EN 353-2 (relative aux antichutes mobiles incluant un support d’assurage flexible) qui ne sont pas concernées par la décision de Commission de la Communauté européenne.
Ce constat pose un problème sérieux pour les employeurs qui ont, suite à une analyse des risques, déterminés que la protection contre les chutes de hauteur via le recours à un EPI fabriqué conformément à la norme EN 353-1 était la solution la mieux adaptée à leur situation de travail. Si cette analyse a été effectuée correctement, le choix de la protection via cet EPI a été fait après avoir éliminé toutes les autres solutions qui pouvaient être envisagées.
La solution la plus logique serait de ne plus avoir recours aux EPI qui posent problème durant la période qui sera nécessaire pour qu’un nouveau référentiel normatif soit élaboré et que les EPI déjà installés soient testés sur base de ce nouveau référentiel. Cependant cette solution, même si c’est la première solution à court-terme à envisager de la part d’un employeur, peut causer de lourds problèmes à certains employeurs. En effet, ceux-ci se verraient dans l’impossibilité de faire exécuter par leurs travailleurs des tâches, parfois indispensables à l’activité de l’entreprise, qui nécessitaient l’utilisation des EPI problématiques.
Une solution transitoire (dans l’attente de solutions officielles au niveau européen) plus souple pourrait être la suivante.
L’employeur doit recourir à de nouvelles mesures de prévention transitoires et temporaires qui seront prises sur base d’une nouvelle analyse des risques.
A titre d’exemple, on pourrait accepter des mesures alternatives telles que la suivante: les EPI dont il est question ici étant souvent utilisés pour circuler le long d’échelles verticales, une solution temporaire pourrait être de recourir à un autre système d’EPI contre les chutes de hauteur qui inclurait un système d’ancrage du type « longe en Y ». Cette longe pourrait être utilisée pour circuler le long de l’échelle verticale.
Ce type de nouvelles mesures ne pourrait être acceptable qu’après avoir vérifié, auprès du fabricant de l’EPI qui disposait de la présomption de conformité à la norme EN 353-1, si l’échelle verticale dispose de la résistance suffisante pour supporter les efforts qui découlent de la retenue d’une chute de hauteur à l’aide de ce type de système d’équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
Simultanément à la prise de ces nouvelles mesures de prévention, l’employeur doit vérifier auprès du fabricant de l’EPI si celui-ci a reçu, de l’organisme notifié qui lui a délivré l’attestation de conformité CE, des instructions ou avis dont la prise en compte permettrait d’utiliser en toute sécurité l’EPI qui disposait de la présomption de conformité à la norme EN 353-1.
Point d’attention pour les agences d’intérim :
· Si les intérimaires doivent travailler en hauteur et doivent utiliser une protection individuelle anti-chutes, il est important que :
· Avant d’utiliser une protection individuelle, il faut d’abord vérifier si ont ne peux pas utiliser des équipements de protection collectives tels que nacelle ou échafaudage,
· L’intérimaire formé à une expérience suffisante dans l’utilisation des protections individuelles anti-chutes.
RAPPEL DES FAITS : SEPTEMBRE 2010
Le 28 septembre 2010, un avis paru au journal officiel français intitulé : Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, installateurs, organismes notifiés et aux utilisateurs d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide, (JORF n°0225 du 28 septembre 2010 document ici) précise la nécessité d'identifier les produits et de s'assurer que les fabricants ont effectué les tests complémentaires prévus par cet avis.
Avis du ministère du Travail sur les antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide.
Cet avis concerne tant les employeurs que les fabricants et revendeurs d’EPI contre les chutes de hauteur.
Cet avis fait suite à la décision de la Commission européenne de mars dernier, retirant la norme EN 353-1:2002 Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - partie 1 : antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide, de la liste des normes donnant présomption de conformité à la directive EPI 89/686/CEE relative à la conception et mise sur le marché des équipements de protection individuelle.
Modifiant les textes suivants :
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Obligation des fabricants :
· Les responsables de la mise sur le marche de ces dispositifs antichutes doivent soumettre leurs produits à des essais complémentaires auprès d’un organisme notifié au titre de la directive 89/686/CEE modifiée afin de réévaluer la conformité aux exigences essentiels de santé et de sécurité, en vue de poursuivre la mise sur le marché de ces produits,
· La mise à jour de l’attestation d’examen CE de type délivrée par l’organisme notifié témoigne que les produits désignés répondent bien aux exigences de sécurité attendue
· Dans tous les cas, les fabricants doivent informer leurs clients et leurs installateurs des résultats de cette ré-évaluation.
Qu’en est –il des utilisateurs ? :
Les utilisateurs de ces dispositifs s’informeront auprès du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché de ces dispositifs des résultats de leur ré-évaluation,
En fonction de ces résultats, il incombent aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs conformément à l’article L.4121.1 du code du travail.
En l’absence de résultats de ré-évaluation de ces dispositifs antichute à l’initiative du fabricant, ( par exemple lorsque celui-ci n’existe plus ……) les employeurs et autres responsables de la mise à disposition de ces dispositifs procèderont à cette évaluation auprès d’un organisme notifié, compétent dans le domaine des dispositifs antichute.
En cas de non-conformité et de conformité moyennant des modifications de leurs produits, les utilisateurs pourront prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité : changement de câble, ajout d’un absorbeur d’énergie sur l’antichute, remplacement de l’antichute mobile, modification de tension de câble ….. dans tous les cas se référer aux prescriptions du fabricant.
La liste des organismes notifiés est consultable sur le site de Commission Européenne.
Par ailleurs, il est rappelé :
· Aux installateurs des supports d’assurage rigide que l’installation doit être réalisée conformément aux prescription des fabricants,
· Aux utilisateurs que la configuration de ce système doit être respecté pour garantir leur sécurité. Dans cette optique, il importe de veiller à ce que l’antichute mobile dont est doté le travailleur a bien été conçu pour être utilisé sur le support d’assurage installé ; La compatibilité entre ces éléments est à rechercher sur la notice d’instruction fournie par le fabricant.
ATTENTION !!!! Un seul organisme français est agréé : APAVE SUD EUROPE (38600)
e-mail : lab38chute@apave.com
Quelques commentaires relevés sur le net :
« « « « « Concerné par le pb - 09/08/2010
· Robert Pannier
Enfin, il était temps!
J'ai moi-même été victime d'une défaillance d'un tel système de protection antichute(950 jours d'arrêt de travail,2opérations,40 % d'ipp) - J'ai connaissance d'un accident mortel. - J'ai déposé plainte en justice,expertises en cours.Cordialement - RP
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Les problèmes associés à ces dispositifs particuliers ont été signalés aux Pays-Bas, l'Autriche et l'Allemagne, comme suit:
trois cas (dont un mortel) impliqué le parafoudre en cours d'exécution à l'extrémité du rail rigide lignes d'ancrage, même s'il y avait eu une butée en place.
