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Domaine d'application

La présente norme s'applique aux gardes corps et rampes d'escalier à caractère définitif rencontrés dans :

Les bâtiments d'habitation, de bureaux, commerciaux, scolaires, industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès), ainsi qu'aux abords de ces bâtiments.
Les autres établissements recevant du public et leurs abords

Le tableau ci-dessous précise les dimensions minimales des garde-corps en fonction de leur épaisseur :

	Gardes corps minces	Gardes corps épais
Epaisseur E en m	<= 0,2	0,25	0,30	0,35	0,40	0,45	0,50	0,55	>= 0,60
Hauteur H en m	1,00	0,975	0,95	0,952	0,90	0,85	0,80	0,75	0,70


Brantome (24) - SIVOM Champagnac de Belair 1m de hauteur	Hautefort (24) – SMCTOM de Thiviers 0,60 m d'épaisseur - 0,70 m de hauteur

Source : ADEME

Pour les garde-corps constitués d'éléments verticaux et horizontaux tels que barreaux, panneaux, lisses :

lorsque les vides entre les barreaux sont plus hauts que larges, leur largeur doit être inférieure ou au plus égale à 0,11 m (schéma 1) ;
lorsque les vides entre les barreaux sont plus larges que hauts, leur hauteur doit être au plus égale à :

0,11 m s'ils sont situés (tout ou partie) à moins de 0,45 m de hauteur par rapport au niveau de la circulation,
0,18 m s'ils sont situés en totalité au-dessus de 0,45 m de hauteur par rapport au niveau de la circulation (schéma 2).

Schéma 1 : à gauche - Schéma 2 : à droite

En déchèterie, la mise en place de gardes corps réglementaires engendre des contraintes de vidage notamment pour les usagers utilisant des remorques

Mise à jour : 02/05/2011

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