L’Union européenne se compose d’États membres qui se sont engagés, en ratifiant l’Acte unique européen (1987), à abolir tous les obstacles au commerce intracommunautaire et à établir un marché unique, sans nuire à la dimension sociale .

Les directives européennes font partie des instruments, qui vont permettre de réaliser cet objectif. Les directives engagent l’État membre et les objectifs fixés dans une directive doivent être réalisés par le biais de la législation nationale dans un certain laps de temps.

Deux directives importantes se rapportent à l’équipement de protection individuelle, en l’occurrence :

• la directive 89/686/CEE, qui harmonise les conditions de commercialisation de l’équipement de protection individuelle et de sa libre circulation au sein de l’Union européenne ; et

   

• la directive 89/391/CEE, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Cette directive est soutenue par un nombre de directives « particulières », qui sont spécifiques aux types d’équipement et aux critères auxquels ils doivent répondre. La directive particulière régissant l’équipement de protection individuelle est :
  la directive 89/656/CEE, qui fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle.

Cette directive détaille:

• les exigences essentielles de santé et de sécurité auxquelles les EPI doivent satisfaire,
• les conditions de mise sur le marché et de libre circulation des EPI au sein de l’Union européenne, y compris:
  1. les procédures de certification
  2. l’examen « CE » de type,
  3. la marque CE.

La directive 89/686/CEE répartit les EPI en trois catégories en fonction du degré de risque à couvrir. Plus le risque est grand, plus la procédure de certification est stricte.

Catégorie I

Il s’agit de tous les EPI protégeant contre les risques minimes, dont les effets, lorsqu'ils sont graduels, peuvent être perçus en temps opportun et sans danger par l'utilisateur.

Procédure de certification en catégorie I

Le fabricant doit réunir la documentation technique de telle façon qu’elle puisse, si nécessaire, être soumise aux autorités compétentes.
Le produit est marqué CE

Catégorie II

Il s’agit de l’EPI destiné à protéger contre le risque dit « normal », réparti en plusieurs sous-groupes : protections pour la tête, protections auditives et faciales, protections oculaires, vêtements, chaussures et gants.

Procédure de certification en catégorie II

Le fabricant soumet un modèle de l’EPI à l’examen « CE » de type, accompagné de toute la documentation technique nécessaire. Cet examen est exécuté par un organisme d’inspection agréé indépendant,* qui établit et certifie que le modèle d’EPI en question satisfait aux dispositions de la directive.
Le produit est marqué CE

Catégorie III

Il s’agit de l’ensemble des EPI destinés à protéger contre des dangers mortels ou des dangers qui peuvent nuire gravement et de façon irréversible à la santé ou dont les effets ne peuvent pas être perçus en temps opportun ; tel est le cas, par exemple, des appareils de protection respiratoires et des équipements de protection contre les chutes.

Procédure de certification en catégorie III

Le fabricant soumet un modèle d’EPI à un examen « CE » de type, accompagné de toute la documentation technique nécessaire. Cet examen est exécuté par un organisme d’inspection agréé,* qui établit et certifie que le modèle d’EPI en question satisfait aux dispositions de la directive.

Le fabricant doit, en outre, garantir que le procédé de fabrication permet d’avoir une production homogène et que le produit fini est conforme au modèle qui a été examiné et approuvé.

Cette seconde phase peut être réalisée de l’une des deux façons suivantes:

1. mise en place d’un système de contrôle de qualité CE pour le produit fini avec un réexamen annuel par l’organisme d’inspection agréé ;
2. mise en place d’un système garantissant la qualité CE de la production par le biais d’une surveillance, généralement basée sur un système de qualité officiel tel que l’ISO 9002.

Le produit est marqué CE XXXX
où XXXX indique le numéro d’identification de l’organisme agréé qui est chargé de la surveillance de la qualité. [* Des organismes d’inspection agréés indépendants sont désignés par la Commission européenne et sont contrôlés en permanence]

Dès qu’un fabricant a obtenu l’approbation « CE » de type pour un produit, il établit une déclaration de conformité pour ce produit et il peut apposer la marque CE sur le produit et/ou l’emballage.Les certificats « CE » de type ne sont pas limités dans le temps. Un fabricant ne fera certifier à nouveau un produit que si un changement important a été apporté à sa construction du produit et aux revendications introduites pour son utilisation ou éventuellement en cas de modification considérable du procédé de fabrication.

Résumé:
La directive 89/686/CEE harmonise les conditions de commercialisation
et de libre circulation des EPI au sein de l’U.E.
La marque CE est une preuve de conformité avec la directive.

Directive 89/656/CEE concernant l’utilisation au travail d’EPI Cette directive examine les conditions d’utilisation correcte de l’EPI et son rôle dans l’amélioration des conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Au sens de cette directive, on entend par EPI : « tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail ……. »

La directive rappelle ensuite qu’à partir du moment où des risques pour la santé et la sécurité peuvent être perçus, la première priorité devrait être d’éliminer le risque en instaurant des alternatives plus sûres, en changeant la méthode de travail ou en fournissant une protection collective. L’EPI ne devrait être envisagé que dans la mesure où il n’est pas possible d’atteindre le degré de protection requis par une quelconque de ces méthodes ou en tant qu’élément de la protection collective.

La directive précise que :

• tout EPI doit satisfaire aux réglementations en vigueur telles que la directive 89/686/CEE ;
• tout EPI fourni doit convenir au porteur et être approprié par rapport à la tâche à exécuter,
• en cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs équipements de protection individuelle, ces équipements doivent être compatibles,
• dans la mesure du possible, l’EPI devrait être destiné à un usage personnel,
• l’EPI ne peut être utilisé que pour l’usage prévu, dans le respect des instructions du fabricant.

C onformément à la directive l’employeur doit, en outre :

• garantir la conformité des EPI utilisés au travail avec les normes CE concernées,
• mener une étude d’évaluation des risques,
• définir les caractéristiques de l’équipement nécessaire pour protéger ses employés,
• conserver les évaluations et les raisons qui justifient le choix d’un type particulier d’EPI.

L a directive exige, enfin, des États membres qu’ils veillent à ce que des règles générales fixant les conditions d’utilisation des EPI soient élaborées et/ou à ce que des règlements soient développés pour couvrir les situations où l’EPI est obligatoire

Pour de plus amples informations sur l’une ou l’autre de ces directives, veuillez prendre contact avec votre ministère national du commerce ou le service d’information de la Commission européenne.

Respect de la réglementation CE

Pour simplifier les choses, on pourrait considérer le marquage CE comme un passeport ou une autorisation de vendre visant à garantir la libre circulation des produits sur le marche interne de l’Union européenne. Tout en facilitant la surveillance du marché, il vous informe également, en tant que client, responsable Hygiène et Sécurité ou encore acheteur, que le produit répond aux normes de base en ce qui concerne la sécurité, la santé publique, la protection du consommateur et d’autres aspects spécifiques d’intérêt communautaire. Les EPI doivent être marqués CE depuis le 1er juillet 1995.

Le texte fixant les conditions du marquage CE des équipements de protection individuelle (EPI) est la directive européenne n° 89/686/CEE. Le texte intégral de cette directive peut être consulté sur le site Internet de l’Union européenne à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/eur-lex

Cette directive a été transposée en droit national par les textes législatifs dont vous trouverez les références à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/scadplus

Le marquage CE me fournit-il des renseignements sur la performance de l’EPI?

La performance technique de l’EPI est spécifiée dans les Normes Européennes, des normes harmonisées ou un dossier technique en l’absence de norme harmonisée.
Toutes les informations utiles concernant la performance, le confort et les limites d’utilisation doivent être reprises dans les notices d’utilisation, sur l’emballage ou dans la brochure d’instructions de votre EPI.

Quelles sont les procédures de certification actuellement en place pour les différents types d’EPI? 

La directive 89/686/CEE regroupe tous les EPI en trois catégories en fonction du degré de risque. Plus le risque à couvrir est grand, plus la procédure de certification est stricte.

Catégorie I

Certains risques peuvent être appelés « minimes ». Tel est le cas lorsque vous avez la possibilité, en tant qu’utilisateur, d’accéder aisément au niveau de protection requis ou lorsque les effets sont graduels de sorte que vous pouvez percevoir le risque en temps opportun et sans danger.
Certains exemples d’EPI dans cette catégorie sont:

• les gants de jardinage,
• les lunettes de soleil,
• les vêtements et chaussures à utiliser par mauvais temps.

Procédure de certification:

Le fabricant doit réunir la documentation technique de telle façon qu’elle puisse, si nécessaire, être soumise aux autorités compétentes = autocertification
Le marquage des produits de la catégorie I se présente comme suit:CE

Catégorie II

Les EPI entrant dans cette catégorie sont:

• les protections de tête,
• les protections oculaires et faciales,
• les vêtements, chaussures et gants protégeant contre le risque normal,
• toute protection auditive.

Procédure de certification:

Le fabricant doit soumettre les produits à un examen CE de type dans un organisme de test reconnu. Pour les produits de la catégorie II, le marquage se compose des lettres: CE

Catégorie III

Tous les EPI destinés à protéger contre des dangers mortels ou des dangers qui peuvent nuire gravement et de façon irréversible à la santé ou dont les effets ne peuvent pas être perçus en temps opportun font partie de la catégorie III. Entrent dans cette catégorie :

• tous les appareils de protection respiratoire,
• les EPI destinés à protéger contre les chutes de hauteurs,
• les EPI protégeant contre la chaleur extrême (> 100 °C),
• les EPI protégeant contre le froid extrême (< -50°C),
• les EPI protégeant contre le risque électrique,
• les EPI protégeant contre les produits chimiques et les rayons ionisants.

Procédure de certification:

En plus de l’examen « CE » de type, le fabricant doit mettre en place un système de contrôle de qualité CE pour le produit fini ou un système permettant de garantir la qualité de la production par le biais de la surveillance (sous la supervision d’un organisme notifié)
Le marquage des produits de la catégorie III est différent des deux autres:

• CE 0086
• 0086 est un exemple de numéro d’identification, désignant l’organisme notifié qui a participé à la phase de contrôle de la production.

Besoin d’informations plus précises ?

De plus amples informations sur la catégorisation des EPI peuvent être obtenues dans la brochure suivante de la Commission européenne: Faits utiles sur les EPI: guide de catégorisation de l’équipement de protection personnelle.

Existe-t-il des documents qui prouvent la validité de le marquage CE sur l’EPI que vous utilisez?

3M peut vous fournir trois documents qui vous permettront de compléter vos dossiers sur les EPI que vous utilisez :

• le certificat d’examen CE de type,
• la déclaration de conformité,
• le certificat de contrôle de qualité.

Conformément à la législation européenne, tout type d’Appareils de Protection respiratoire (APR) doit être testé et certifié. Des Normes Européennes (EN), définissent les exigences et les méthodes de test, ont été développées pour presque tout les types d’APR et sont spécifiques à chaque type d’appareil.
Ce chapitre détaille les Normes Européennes actuelles applicables aux APR 3M.

Quelques termes utiles:

• Quart de masque : APR couvrant le nez et la bouche.
• Demi-masque : APR couvrant le nez, la bouche et le menton.
• Masque complet: APR couvrant les yeux, le nez, la bouche et le menton.
• Masque de protection respiratoire à pression négative : système respiratoire basé sur la force pulmonaire pour extraire l’air contaminé de l’atmosphère et le faire passer à travers un filtre en vue le purifier.
• Appareil à ventilation assistée : système respiratoire utilisant un moteur-ventilateur pour extraire l’air contaminé de l’atmosphère en le faisant passer par un filtre afin d’alimenter la pièce faciale en air sain.
• Appareil à adduction d’air : système respiratoire qui fournit un air sain de qualité respirable directement à la pièce faciale en partant d’une source d’alimentation indépendante de la zone polluée.

Normes Européennes concernant les pièces faciales

EN149 (1991): demi-masques antipoussières
Demi-masque dont la pièce faciale est entièrement ou principalement composée d’un matériau filtrant ou muni d’une pièce faciale dans laquelle le(s) filtre(s) principal(ux) forme(nt) une partie intégrante et inséparable de l’appareil. Les systèmes respiratoires testés conformément à la norme EN149 sont conçus de manières à offrir une protection contre les solides, les liquides à base d’eau et/ou les aérosols à base d’huile. La norme EN149 prévoit trois classes de protection : FFP1, FFP2 et FFP3. Les pièces faciales sont classées en fonction de l’efficacité du filtre.

EN405 (1993): demi-masque à soupape antigaz ou combinés
Demi-masque filtrant, muni d’une soupape expiratoire, entièrement ou essentiellement composé du média filtrant ou comprenant une pièce faciale dans laquelle le(s) filtre(s) anti gaz/vapeur constitue(nt) une partie intégrante de l’appareil et dont les filtres antipoussières peuvent être soit intégraux, soit remplaçables. Il existe plusieurs classes d’appareil, qui dépendent de la capacité de filtration des particules et de filtration des gaz. Les filtres antipoussières peuvent protéger contre les solides, les liquides à base d’eau et/ou les aérosols à base d’huile et sont classés en fonction de leur efficacité.
Les filtres antigaz filtrent certains gaz et certaines vapeurs (pour plus d’informations sur les types de filtres antigaz, cf. EN141)
Les filtres combinés filtrent certains gaz et une partie des poussières.

EN140 (1999): demi-masques et quarts de masque

Cette norme énumère les spécifications auxquelles doivent répondre les demi-masques et les quarts de masque à utiliser dans un appareil de protection respiratoire. Ces pièces faciales peuvent être utilisées dans des systèmes à pression négative, des systèmes à ventilation assistée ou des systèmes à adduction d’air.

Lorsqu’il est utilisé en tant que système à pression négative, le masque peut être équipé des filtres conformes aux normes EN141, EN143, EN371 ou EN372.

EN136 (1998): Masques complets

Cette norme précise les spécifications des masques complets à utiliser dans un appareil de protection respiratoire. Ces pièces faciales peuvent être utilisées dans des systèmes à pression négative, des systèmes à ventilation assistée et des systèmes à adduction d’air.

Il existe trois classes de masque complet.

• Classe 1 : légers et à faible niveau d’entretien
• Classe 2 : ordinaires avec pièces à entretenir
• Classe 3 : résistants, destinés aux pompiers

Lorsqu’il est utilisé en tant que système à pression négative, le masque peut être équipé de filtres conformes aux normes EN141, EN143, EN371 ou EN372.

Normes Européennes pour les filtres

EN141 (1991): filtres antigaz et combinés
Cette norme précise les spécifications minimales auxquelles doivent répondre les filtres antigaz et les filtres combinés à utiliser dans un appareil de protection respiratoire. Les filtres antigaz éliminent certains gaz et vapeurs. Les filtres combinés éliminent une partie des particules solides et/ou liquides, ainsi que certains gaz et vapeurs. Les filtres antigaz et les filtres combinés sont classés en plusieurs types et classes en fonction de leur application et de leur capacité de protection.

Types de filtre

Les filtres antigaz sont classés en fonction du type de gaz qu’ils filtrent:

• Type A: à utiliser contre certains gaz et vapeurs organiques d’un point d’ébullition supérieur à 65°C, tels que spécifiés par le fabricant.
• Les filtres de type A doivent être marqués du code de couleur « Brun ».

   

• Type B: à utiliser contre certains gaz et vapeurs inorganiques spécifiés par le fabricant (à l’exception du CO).
• Les filtres de type B doivent être marqués du code de couleur « Gris ».

   

• Type E: à utiliser contre le dioxyde de sulfure et d’autres gaz et vapeurs acides spécifiés par le fabricant.
• Les filtres de type E doivent être marqués du code de couleur « Jaune ».

   

• Type K: à utiliser contre les ammoniacs et dérivés de l’ammoniac organique spécifié par le fabricant.
• Les filtres de type K doivent être marqués du code de couleur « Vert ».

Les filtres de type A, B, E et K sont, en outre, classés en fonction de leur capacité de filtration:
Classe 1 : faible capacité , jusqu’à 1000 ppm.
Classe 2 : moyenne capacité, jusqu’à 5000 ppm.
Classe 3 : capacité élevée, jusqu’à 10.000 ppm.

Type NO-P3: à utiliser contre les oxydes d’azote. Le filtre comporte une protection antipoussières. Le filtre doit être marqué du code de couleur « Bleu-Blanc » et de la classe de filtre, par exemple, NO-P3.

Type Hg-P3: à utiliser contre le mercure. Le filtre comporte un filtre antipoussières. Il doit être marqué du code de couleur « Rouge-Blanc », ainsi que de la classe de filtre, par exemple, Hg-P3.

Combinaisons de filtres

Si un filtre est une combinaison de divers types, il doit répondre aux spécifications de chaque type individuellement. Le filtre doit également être marqué du code de couleur correspondant à chaque type. Par exemple, un filtre ABEK2P3 sera marqué des codes de couleur : brun, gris, jaune, vert et blanc.

EN143 (1990): filtres antipoussières
Cette norme définit les exigences pour les filtres antipoussières à utiliser dans un appareil de protection respiratoire.

Les filtres antipoussières sont classés en fonction de leur efficacité de filtration. On distingue trois classes de filtre antipoussières : P1, P2 et P3. Les filtres P1 sont destinés à filtrer les particules solides. Les filtres P2 et P3 sont subdivisés en deux autres catégories : d’une part, les filtres agissant à la fois contre les aérosols solides et liquides et, d’autre part, les filtres agissant uniquement contre les aérosols solides.
Les filtres antipoussières portent le code de couleur « Blanc ».

EN371 (1992): filtre pour composés organiques à bas point d’ébullition

EN371 – Filtres AX

Les filtres AX doivent être utilisés contre certains composés organiques à bas point d’ébullition. Ils ne peuvent être classés que dans un type et une classe AX. Les filtres combinés à utiliser contre certains composés organiques à point d’ébullition bas, tels que spécifiés par le fabricant, et contre les particules sont classés en fonction de l’efficacité de filtration des particules : types AXP1, AXP2 et AXP3« (le filtre antipoussières du filtre combiné devant répondre à la norme EN143 relative aux poussières).
Les filtres AX sont marqués du code de couleur « Brun ». Les filtres AXP1/P2/P3 sont marqués du code de couleur « Brun-Blanc ».

EN372 (1992): filtres pour composés spécifiques

EN372 – Filtres SX

Les filtres SX sont à utiliser contre des composés spécifiques (gaz et vapeurs) et ne sont classés qu’en un seul type et une seule classe SX (à l’exception des oxydes d’azote, du mercure et du monoxyde de carbone).
Les filtres combinés à utiliser contre des gaz et vapeurs spécifiques sont classés conformément à l’efficacité antipoussières du filtre : types SXP1, SXP2 et SXP3 (le filtre antipoussières du filtre combiné devant également satisfaire la norme EN143).

Les filtres SX sont marqués du code de couleur « Violet » et les filtres SXP1/P2/P3, du code de couleur « Violet-Blanc ».

Normes Européennes concernant les appareils à ventilation assistée

EN146(1991) : masques antipoussières à ventilation assistée avec casques et cagoules Systèmes antipoussières à ventilation assistée intégrant un casque ou une cagoule et fournissant une protection contre les aérosols solides ou les aérosols solides et liquides. L’appareil se compose d’un casque ou d’une cagoule, d’une pièce attachée couvrant au minimum le visage (yeux, nez, bouche et menton), d’un moteur-ventilateur et d’un ou de plusieurs filtres antipoussières pouvant être intégrés dans une seule unité. Le ventilateur amène l’air ambiant filtré au porteur. L’air excédentaire produit est évacué par des soupapes expiratoire ou d’autres orifices.

Les appareils sont répartis en trois classes : THP1, THP2 et THP3.
Les filtres antipoussières sont testés conformément à la norme EN143 et marqués du code de couleur « Blanc ».

EN12941 (1998) : masques respiratoires à ventilation assistée avec casques ou cagoules
Remarque : la norme EN12941 remplace la norme EN146 de 1991

Masques respiratoires à ventilation assistée, intégrant un casque ou une cagoule et fournissant une protection contre certains gaz, vapeurs et poussières (aérosols solides et/ou liquides) ou une protection combinée gaz/vapeur et de poussières. Ce type d’appareil est également muni d’une alarme qui signale un débit d’air insuffisant.

Globalement, l’appareil se compose des éléments suivants :

• un casque ou une cagoule,
• un turbo (moteur-ventilateur) conçu pour être porté par l’utilisateur du masque, qui envoie de l’air ambiant filtré à la pièce faciale,
• un filtre ou des filtres par lequel ou lesquels passe tout l’air aspiré,
• des soupapes expiratoires ou autres orifices selon le modèle, permettant l’évacuation de l’air expiré et de l’air.

Les appareils sont répartis en trois classes : TH1, TH2 et TH3.

EN147(1991) : appareils respiratoires antipoussières à ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masque

Appareils respiratoires antipoussières à ventilation assistée intégrant un masque complet, un demi-masque ou un quart de masque et fournissant une protection contre les aérosols solides ou les aérosols solides et liquides. L’appareil se compose d’un masque complet, d’un demi-masque ou d’un quart de masque, d’un ventilateur assisté et d’un ou de plusieurs filtre(s) à travers lequel ou lesquels passe tout l’air amené à la pièce faciale, ainsi que d’une ou de plusieurs soupape(s) expiratoire(s) permettant l’évacuation de l’air excédentaire et expiré.

Les appareils sont répartis en trois classes : TMP1, TMP2 et TMP3.

EN12942 (1998) : masques antipoussières à ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masque
Remarque : la norme EN12942 remplace la norme EN147 de 1991

Appareils respiratoires à ventilation assistée par un moteur électrique, intégrant un masque complet, un demi-masque ou un quart de masque. Ils fournissent une protection contre certains gaz, vapeurs et particules (aérosols solides et/ou liquides) ou contre un mélange de gaz et de particules. L’appareil respiratoire peut être à débit continu ou à soupape à la demande.

L’appareil se compose globalement des éléments suivants :

• un masque complet, un demi-masque ou un quart de masque,
• un turbo électrique qui amène l’air ambiant filtré à la pièce faciale,
• un filtre ou des filtres au travers duquel ou desquels passe tout l’air envoyé à la pièce faciale,
• des soupapes expiratoires ou d’autres orifices en fonction du modèle par lesquels s’évacue tout l’air expiré et l’air excédentaire produit.

Les appareils sont répartis en trois classes : TM1, TM2 et TM3.

Normes Européennes concernant les appareils respiratoires à adduction d’air

EN270 (1994) : appareil respiratoire à adduction d’air comprimé avec cagoule
Appareil respiratoire à air comprimé intégrant une cagoule amovible, qui fournit au porteur un air de qualité respirable à partir d’une source d’air comprimé. L’appareil peut être équipé d’une soupape d’arrivée d’air réglable (régulateur), qui est portée par le porteur. L’air expiré et l’air excédentaire sont rejetés à l’extérieur de la cagoule. Un tuyau d’air comprimé relie le porteur à une alimentation en air comprimé.

EN1835 (1999) : appareil respiratoire à adduction d’air comprimé de construction légère
Appareil respiratoire à adduction d’air comprimé de construction légère intégrant un casque ou une cagoule amovible, qui fournit au porteur un air de qualité respirable à partir d’une source d’air comprimé. L’appareil peut intégrer une soupape d’arrivée d’air réglable (régulateur), qui peut être portée par le porteur. L’air expiré et l’air excédentaire sont évacués à l’extérieur de la cagoule ou du casque. Un tuyau d’alimentation en air comprimé relie le porteur à une source d’alimentation en air comprimé.

La longueur maximale du tuyau d’alimentation en air comprimé est de 10 mètres. Les appareils sont de trois classes : LDH1, LDH2 et LDH3.

Pour se procurer les normes 

AFNOR pour les normes EN :
ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION ISO : http://www.iso.org/iso/fr/home.htm