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  Aout 2008
 
ACTUALITES D'AOUT 2008





NOUVELLE CODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
       

Le site    AQUILA - S&F - TRAVAUX 
est en cours d'actualisation 
( références aux numéros d'articles du code du travail )


Vous trouverez ci-dessous quelques fichiers vous permettant de retrouver les correspondances entre les nouveaux et les anciens codes des articles.

Cliquer sur l'image ci-dessous pour voir les fichiers correspondants.
 Nota : les décrets, textes de lois parus antérieurement faisant références aux articles ne peuvent pas être modifiés.

     







ENTREE EN VIGUEUR DES NOUVEAUX CODES : le 1er mai 2008

 

 
 
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