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  Juillet 2009
 
ACTUALITES JUIN 2009





Au sommaire 
 
REGLEMENTATION - LE DOCUMENT UNIQUE : une gestion obligatoire et aujourd’hui nécessaire pour éviter de pénaliser économiquement les entreprises
- LA HIERARCHISATION des lois
DOCUMENTATION  - Fiche sur les EPI de classes I - II et III
GROUPEMENT PROFESSIONNEL  - Engagements pour l’amélioration de la prévention des risques professionnels dans le BTP






Engagements pour l’amélioration de la prévention des risques professionnels dans le BTP

Les organisations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics s’engagent pour l’amélioration de la prévention des risques professionnels

Le 7 juillet 2009, les organisations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics ont signé avec la Cnamts deux conventions nationales d’objectifs (CNO) pour améliorer la sécurité et la protection de la santé des salariés du secteur.

Conclues pour une durée de 4 ans entre la Cnamts et la CAPEB, la FFB, la FNSCOP-BTP, la FNTP ces CNO permettront aux entreprises de moins de 200 salariés - soit les 2/3 des établissements du secteur - de signer des contrats de prévention et de bénéficier d’aides financières spécifiques. Plus de 7000 contrats de prévention ont été signés dans ce cadre depuis 1987, date de création de ce dispositif.

Depuis cette date, grâce à l'engagement déterminé et persévérant de l'ensemble des parties prenantes, les indices de fréquence et de gravité sont en baisse constante et le nombre d’accidents mortels a été divisé par 2. Pourtant le secteur du BTP qui emploie 8,6% des salariés et recense 18,4% des accidents avec arrêt de travail et 29% des accidents mortels en 2008, présente encore un haut niveau de risque.

Les engagements pris par la Profession dans ces conventions s’inscrivent dans les actions prioritaires du plan national de prévention de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels sur la période 2009- 2012. Pour les 4 ans à venir, les entreprises de la filière professionnelle du BTP concentreront notamment leurs efforts sur la prévention :

Depuis cette date, grâce à l'engagement déterminé et persévérant de l'ensemble des parties prenantes, les indices de fréquence et de gravité sont en baisse constante et le nombre d’accidents mortels a été divisé par 2. Pourtant le secteur du BTP qui emploie 8,6% des salariés et recense 18,4% des accidents avec arrêt de travail et 29% des accidents mortels en 2008, présente encore un haut niveau de risque.

  • des risques de chutes de hauteur (1ère cause d’accident grave),

  • des accidents de manutention (33% des accidents) et des TMS (90% des maladies

  • professionnelles dans le BTP),

  • des risques liés aux conditions de travail et d’hygiène,

  • du risque chimique,

  • des risques liés à la circulation routière,

  • des risques d’ensevelissement,

  • et des risques d’exposition au bruit et aux vibrations.

Les entreprises de moins de 200 salariés s’engageant dans ces domaines pourront bénéficier de contrats de prévention. Pour les plus petites d'entres-elles (moins de 50 salariés), un dispositif d’aides financières simplifiées pourra être également mobilisé pour contribuer au financement des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation de projets de prévention.

A travers la signature de ces conventions, les organisations professionnelles poursuivent donc leur engagement dans l’amélioration durable des conditions de travail sur les chantiers et l’attractivité des conditions d’emploi dans les petites et moyennes entreprises.

Retrouvez la liste des CNO classés par secteur d’activité sur : www.risquesprofessionnels.ameli.fr

1 Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 Fédération Française du Bâtiment
3 Fédération Nationale des Sociétés Coopératives du Bâtiment et des Travaux Publics
4 Fédération Nationale des Travaux Publics

Source : Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)



 

 

 LES COUPS DE CHALEUR : Comment les prévenir ?



Le coup de chaleur peut surveniren cas d'exposition prolongée à des températures élevées. Il se manifeste par une série de symptômes : élévation de la température corporelle au-delà de 40,6 °C, peau sèche et chaude,maux de tête, nausées, vertiges,désorientation, hallucinations,perte de conscience... Il s'agit d'une urgence vitale qui nécessite une prise en charge rapide par les services de secours. Pour éviter les troubles liés à la chaleur, des mesures de prévention doivent être mises en oeuvre dès que la température dépasse 30°C  :éviter le travail isolé, augmenter la fréquence des pauses, limiter les efforts physiques, instaurer une rotation des tâches, réduire les activités pénibles durant les heures les plus chaudes de la journée... L'employeur doit par ailleurs mettre de l'eau potable et fraîche à disposition des salariés et aménager des espaces ombragés pour les personnes travaillant en extérieur.

Date de mise à jour :  7 juillet 2009

 

 

 
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