TRAVAILLER SUR UN ESCABEAU
Le travail sur escabeau est régit par le code du travail :
Ces matériels entrent dans le cadre législatif du travail en hauteur, et plus particulièrement dans le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 et l' Art. R. 233-13-20 - Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008
“Art. R. 233-13-20. - Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le poste de travail doit permettre l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques ”. “La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m et comportant au moins une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente. Lorsque ces dispositions ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples doivent être installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de trois mètres ”.
Nouveaux textes:
Code du travail - art. R4323-58 (V) : Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
Code du travail - art. R4323-59 (V) : La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée :
1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :
a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;
b) Une main courante ;
c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;
2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
Code du travail - art. R4323-60 (V) : Lorsque les dispositions de l'article R. 4323-59 ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples sont installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de trois mètres.
Code du travail - art. R4323-61 (V) : Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d'un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.
Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
L'employeur précise dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage et les modalités d'utilisation de l'équipement de protection individuelle.
Article R233-13-22 - Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) : Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
Nouveau texte 07/03/2008 : Article R4323-63 : Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
« Art. R. 233-13-27- Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur doit s’assurer que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d’utilisation. Ces matériaux et leur assemblage doivent être d’une solidité et d’une résistance adaptée à l’emploi de l’équipement et permettre son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
Nouveau texte 07/03/2008 : Article R4323-81 - Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) L'employeur s'assure que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces matériaux et leur assemblage sont d'une solidité et d'une résistance adaptées à l'emploi de l'équipement et permettent son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
« Art. R. 233-13-28- Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) - Les échelles, escabeaux et marchepieds doivent être placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d’accès et d’utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux.
Nouveau texte 07/03/2008 : Article R4323-82 : Les échelles, escabeaux et marchepieds sont placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d'accès et d'utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux.
Circulaire JUIN 2005
Echelles, escabeaux et marchepieds
Echelles, escabeaux et marchepieds ne peuvent être utilisés comme plans de travail sauf si le risque est faible (l’utilisateur ne porte pas de charges lourdes), s’il est de courte durée et s’il ne présente pas de caractère répétitif. Lorsque des échelles fixes sont utilisées, les préférer à crinoline pour prévenir les chutes de hauteur et constituées de paliers de repos si la hauteur le nécessite. Des prescriptions particulières sont à respecter pour l’utilisation d’échelles fixes, suspendues et composées de plusieurs pièces assemblées ou à coulisse.
Un regard sur la législation concernant l’utilisation d’escabeau par les consommateurs : Décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
Article 1 : Les échelles portables, les escabeaux et marchepieds, à l'exception de ceux de ces produits exclusivement destinés à un usage professionnel déterminé nécessitant une construction spécifique adaptée à cet usage, ne peuvent être fabriqués, importés, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit que s'ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
Article 2 : Les échelles, escabeaux et marchepieds doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies à l'annexe I du présent décret de manière à assurer la sécurité des personnes contre les risques de dommages physiques résultant notamment d'une chute, d'un coincement, d'un écrasement, d'une strangulation ou d'une électrisation dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le fabricant.
Le respect de cette prescription est attesté par la mention "conforme aux exigences de sécurité" qui doit être apposée sur le produit de façon visible, lisible et indélébile par le responsable de la première mise sur le marché
Article 4 : Outre la mention exigée par l'article 2 ci-dessus, doivent figurer de manière visible, lisible et indélébile sur les échelles, escabeaux et marchepieds :
1. La charge maximale admissible exprimée en kilogrammes et inscrite en caractères très apparents ;
2. Des indications permettant d'identifier le modèle et le lot de fabrication ainsi que le responsable de leur première mise sur le marché ;
3. Les informations nécessaires à une utilisation conforme à leur destination des produits prévues à l'annexe II et correspondant au type de produit concerné.
Exigences de sécurité.
Article Annexe I
1. Résistance : les matériaux constitutifs doivent être choisis de manière que le produit et ses différents composants résistent aux contraintes mécaniques et atmosphériques liées à l'utilisation.
2. Stabilité : le produit doit être construit de manière à être stable dans toutes les positions d'utilisation préconisées lorsqu'il est installé conformément aux instructions fournies.
3. Risque de dérapage : les échelons, marches ou plate-forme en métal ou en matière plastique doivent être antidérapants. Les appuis au sol, à l'exception de ceux en bois, doivent être munis de dispositifs antidérapants qui ne doivent pas pouvoir s'enlever involontairement et dont le remplacement doit être possible en cas d'usure.
4. Caractéristiques dimensionnelles : la distance entre les échelons ou marches, qui doit être constante, la largeur utile, la profondeur des degrés et la surface de la plate-forme doivent être adaptées ou suffisantes pour permettre une utilisation correcte et sûre.
5. Autres caractéristiques de construction :
Echelles à plate-forme, marchepieds et escabeaux : ces produits doivent être munis d'un garde-corps efficace ;
Echelles à coulisse :
a) Les échelons de recouvrement doivent être situés dans un même plan perpendiculaire aux montants ;
b) La distance minimale de recouvrement des différents plans doit être telle qu'elle n'affecte pas la solidité et la stabilité de l'échelle ;
c) Un dispositif doit interdire la possibilité d'utiliser l'échelle déployée sans que le recouvrement soit suffisant ;
d) Pour les échelles à déploiement manuel, un dispositif doit interdire tout déploiement ou repliement involontaire en cours d'utilisation ;
e) Pour les échelles à mécanisme, les dispositifs d'arrêt doivent s'enclencher de manière sûre. En cas de lâchage ou rupture du cordeau, les plans supérieurs ne doivent pas pouvoir descendre de plus d'un échelon.
Echelles doubles :
a) Elles doivent être munies d'un dispositif de sécurité contre l'écartement des plans fixé à demeure et automatiquement fonctionnel lors de leur mise en oeuvre ;
b) Lorsqu'elles sont à marches ou à plate-forme, ces éléments doivent être horizontaux en position d'utilisation. En outre la plate-forme ne doit pas basculer si l'utilisateur marche sur son bord avant.
Article Annexe II
Les informations nécessaires à une utilisation conforme à la destination de l'échelle, de l'escabeau ou du marchepied sont apposées sur le produit lui-même, sous forme de phrases rédigées en langue française ou de pictogrammes aisément compréhensibles des utilisateurs ;
Elles concernent :
1. La nécessité d'installer le produit sur un sol plan et stable, et avec une surface d'appui adéquate ;
2. L'angle d'inclinaison de l'échelle si son mode de construction ne l'impose pas ;
3. L'interdiction d'utiliser le produit à plusieurs, à moins que son fabricant ne soit en mesure de prouver qu'il a été conçu et construit pour supporter la charge correspondant à un nombre de personnes pouvant utiliser simultanément l'échelle, ce nombre étant alors indiqué ;
4. Les risques de contact avec les lignes électriques aériennes (échelles de plus de cinq mètres déployées) ;
5. L'interdiction d'utiliser le produit comme passerelle ;
6. Le sens de mise en place ;
7. Le ou les plans utilisables ;
8. La vérification :
- de l'angle d'ouverture entre plans ;
- de la mise en place ou de l'enclenchement des systèmes de sécurité ;
9. La limite d'utilisation (par exemple "Ne pas gravir les x derniers barreaux" ;
10. Les conditions d'entretien.
Mise à jour : 12/05/2011
