Le conducteur doit être en possession d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES permet de contrôler ses connaissances et son savoir-faire pour la conduite en sécurité de ce type d'équipements. On parle alors de permis cariste, d'ACCES ou de CACES.
ACCES : autorisation de conduite des chariots en sécurité
CACES : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
L'ACCES est l'ancêtre du CACES. Ce dernier créé en 1998 par décrêt, valide des compétences strictement définies dans les textes, cette uniformisation permettant de réduire sensiblement le risque accident.
En effet, les engins mobiles automoteurs de chantier et les équipements de levage, tels que grues à tour, grues auxiliaires, grues mobiles, plates formes élévatrices mobiles de personnel et chariots élévateurs, sont à l'origine de nombreux accidents du travail.
EN 2006, LES ACCIDENTS DE MANUTENTION MECANIQUE ONT FAIT EN FRANCE
24 463 BLESSES
1 638 HANDICAPES
18 MORTS
Le simple respect de règles élémentaires de sécurité et une formation initiale à la conduite, permettent de réduire le risque d'accidents liés à l'utilisation de tels engins ou équipements.
Le décret de décembre 1998 prévoit, pour la conduite de ce type d'engins, une formation adéquate des conducteurs et l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer une autorisation de conduite après :
- un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin du travail ;
- un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
De son côté, la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) a établi des recommandations d'utilisation, qui définissent les conditions d'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), qui constitue un "bon moyen" pour le chef d'entreprise de s'assurer que son salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l'autorisation de conduite, pour ces appareils.
Souvent l'on s'interroge sur la nécessité d'avoir un permis de conduire pour ces engins. En France la réglementation est claire : tout engin se déplaçant à moins de 25 km/h ne nécessite pas de permis de conduire, et celà quel que soit le poids en charge. Le conducteur devra cependant respecter, donc connaître le Code de la Route et s'y conformer, s'il se déplace sur le domaine public.
| ENGINS DE CHANTIER |
R 372 |
| GRUES A TOUR |
R 377 |
| GRUES MOBILES |
R 383 |
| PLATES-FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNEL |
R 386 |
| CHARIOTS AUTOMOTEURS |
R 389 |
| GRUES AUXILIAIRES DE CHARGEMENT |
R 390 |
Il faut noter qu'il existe trois autres recommandations traitant de la conduite en sécurité, établies pour des engins qui ne sont pas concernés par cette obligation réglementaire : les ponts-roulants, les transpalettes à bras et les transpalettes automoteurs à conducteur accompagnant (R 318, R 366 et R 367). Les utilisateurs des engins concernés sont soumis à l'obligation de formation.
Ces recommandations définissent, pour chaque type d'engin, plusieurs catégories, avec un CACES pour chacune d'elles. Ce contrôle de l'aptitude à la conduite en sécurité est réalisé par des "testeurs", qui appartiennent à un "organisme testeur" certifié titulaire d'une qualification délivrée par un "organisme certificateur de qualification".
Avant de confier la conduite d'un engin à un conducteur titulaire d'un CACES, le chef d'entreprise doit lui délivrer une autorisation de conduite après s'être assuré qu'il est apte médicalement et l'informer sur les lieux et les instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Le décret 98-1084 du 2 décembre 1998 précise qu'une formation initiale adéquate pour la conduite de l'ensemble de ces équipements est obligatoire quel que soit le secteur d'activité. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. L'obligation d'autorisation de conduite est étendue à d'autres engins que les chariots automoteurs de manutention (dont l'obligation datait de 1974) : les grues à tours, les grues mobiles, les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté, les plates-formes élévatrices mobiles de personnel, et les grues auxiliaires de chargement de véhicules.
Rappelons qu'une série de recommandations de la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés), relatives à la conduite en sécurité de différents matériels et engins, existait depuis plusieurs années. Toutefois, en vue de réduire les accidents avec les machines mobiles, la CNAMTS a mis en place le dispositif CACES. Cela a conduit soit à élaborer de nouvelles recommandations, soit à réviser des recommandations existantes.
Ces recommandations mettent à disposition des entreprises des éléments pour évaluer ou faire évaluer les connaissances et savoir-faire des conducteurs, en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite. La réussite aux tests d'évaluation, théoriques et pratiques, est sanctionnée par la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).
L'autorisation de conduite doit être établie par l'employeur. Elle est délivrée à tout conducteur d'engins, titulaire d'un CACES, reconnu apte médicalement et ayant été informé sur les lieux et les instructions à respecter sur le site d'utilisation. L'employeur tient cette autorisation à disposition de l'Inspection du travail et des Services prévention des CRAM (Cellule Prévention de la CPS en Polynésie).
Ceux qui réalisent ces tests d'évaluation sont dénommés "testeurs". Ils appartiennent à des organismes testeurs, qualifiés par des "organismes certificateurs de qualification". La compétence de ces testeurs est vérifiée par ces organismes certificateurs de qualification. Ces derniers sont accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) et conventionnés par la CNAMTS.
| TYPE DE CHARIOTS ELEVATEURS |
TYPE D'ACCES |
Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1m)
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CATEGORIE 1 |
Chariots tracteurs et à plateau porteur
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CATEGORIE 2 |
Chariots élévateurs en porte-à-faux, levée inférieure à 6 tonnes
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CATEGORIE 3 |
| Chariots élévateurs en porte-à-faux, levée supérieure à 6 tonnes |
CATEGORIE 4 |
Chariots élévateurs à mât rétractable / Gerbeurs latéraux
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CATEGORIE 5 |
| Conduite de chariost élévateurs hors production : déplacement, chargement, transferts de chariots sans activité de production, maintenance, démonstration ou essais. |
CATEGORIE 6 |
Si les recommandations CACES donnent les objectifs à atteindre pour l'obtention de ce certificat, à l'aide de référentiels de connaissance et des fiches d'évaluation, elles ne décrivent pas la formation : le contenu et la durée doivent être adaptés au candidat, l'expérience pratique de conduite pouvant être prise en compte.
L'ACCES consiste donc en un test d'évaluation, tant théorique que pratique, réalisé à partir du référentiel de connaissances. Il en existe un adapté à chaque type et catégorie d'engins (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier).
Les candidats devront au préalable s'être assurés de leur aptitude médicale en passant une visite médicale auprès du médecin du travail qui peut prescrire des examens complémentaires s'il les estime nécessaires.
