PENIBILITE AU TRAVAIL
CODE DU TRAVAIL : Des nouvelles mesures de prévention
La loi du 9 novembre 2010 intègre dans le Code du Travail de nouveles mesures de prévention : Obligation générale de préventon de la pénibilité, accords ou plans d'actions spécifiques, fiche individuelle de prévention des expositions.
L'ensemble des entreprises est concerné. Les entreprises de 50 salariés et plus ont l'obligation de négocier un accord ou d'établir un plan d'action spécifique.
Novembre 2012
Réforme des retraites et pénibilité au travail
La loi sur la réforme des retraites (9 novembre 2010) introduit de nouvelles dispositions visant à prévenir la pénibilité au travail. Ce nouveau cadre réglementaire vient renforcer l'obligation de prévention. Il devrait contribuer à favoriser l'implication des employeurs dans l'amélioration des conditions de travail et la lutte contre les risques professionnels.
Consulter le site "Prévention de la pénibilité au travail"
Consulter le dossier INRS "Mesures pour prévenir la pénibilité au travail"
Réforme de la médecine du travail
La loi réformant l'organisation de la médecine du travail (24 juillet 2011) définit les missions des services de santé au travail. Parmi elles, la prévention de la pénibilité, la lutte contre la désinsertion professionnelle et contre la consommation d'alcool et de drogues au travail sont précisées.
Consulter le texte officiel
MàJ : 23/11/2012
FT126
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