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  Formation
 
LEGISLATION : Formation

L'habilitation pour le travail en hauteur ainsi que l' autorisation pour les travaux en hauteur sont des notions qui n'existent pas dans le code du travail. De même que la notion de travail en grande hauteur, que l'on confond quelques fois avec la pratique des travaux sur cordes.
Par contre les formations sont obligatoires et doivent donner lieu à une attestation.
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Travail en hauteur : formations et actions de prévention indispensables :
Travailler sur une échelle, sur un toit ou sur une corde présente des hauts risques pour les salariés. En 2009, 77 817 accidents avec arrêt de travail liés aux chutes de hauteur ont été recensés et 71 décès (source INRS).

Bien choisir son matériel, suivre des formations proposées par des organismes experts et mener des actions de sensibilisation au danger sont donc indispensables pour éviter des accidents, parfois mortels. L'entretien des EPI contre les chutes de hauteur, comme pour tous les EPI, est obligatoire. Rappelons que c'est à l'employeur de veiller à leur bon fonctionnement et de procéder à leur entretien, avec des vérifications périodiques.
 

Les organismes notifiés peuvent intervenir dans la vérification des EPI, mais ils ne sont pas les seuls à pouvoir le faire. En effet, conformément à l'article R 4323 du Code du travail, les vérifications périodiques peuvent être effectuées par une personne compétente (c'est-à-dire formée et expérimentée), appartenant ou non à l'entreprise (agent désigné à cet effet, fournisseur, organisme de contrôle...) qui examine l'état général, la solidité des coutures... et qui doit ensuite consigner les résultats dans le registre de sécurité. Bien évidemment, il convient de rappeler que ces équipements doivent aussi être vérifiés visuellement par les utilisateurs avant chaque utilisation.

 

Source : Synamap - le 24/02/2011








Quelles sont les formations obligatoires directement liées à la réalisation de travaux en hauteur ?

Trois conditions pour réaliser des travaux en hauteur avec un EPI, une nacelle, un échafaudage
  1. Avoir 18 ans !
  2. Être apte médicalement (psycho-techniquement pour les nacelles)
  3. Avoir les compétences nécessaires, lesquelles sont attestées par une formation.



    Article R4141-15

    (inséré par Décret nº 79-228 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979)
       Les salariés embauchés ou ceux employés dans les cas prévus aux alinéas a à e de l'article L1251-5 bénéficient d'une formation à la sécurité répondant aux dispositions de l'article R4141-11.
       Indépendamment des dispositions de l'alinéa 1er, les salariés visés à cet alinéa et affectés à des tâches comportant, pour tout ou partie, l'emploi de machines, portatives ou non, des manipulations ou utilisations de produits chimiques, des opérations de manutention, des travaux d'entretien des matériels et des installations de l'établissement, la conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature, des travaux mettant en contact avec des animaux dangereux, bénéficient d'une formation à la sécurité répondant aux dispositions des articles R4141-13 et R4141-17.

    Article R231-39

    (inséré par Décret nº 79-228 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979)
       Des formations à la sécurité appropriées répondant aux dispositions des articles R4141-11, R4141-13 et R4141-17 ou spécifiques sont organisées à la demande du médecin du travail, dans les conditions définies à l'article R4141-5, au profit des salariés qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.


       Les salariés qui changent de poste de travail ou de technique et qui sont ainsi exposés à des risques nouveaux, ou qui sont affectés, pour tout ou partie, à des tâches définies à l'alinéa 2 bénéficient d'une formation à la sécurité répondant aux dispositions de l'article R4141-13 et R4141-17 complétée, s'il y a modification du lieu de travail, par une formation répondant aux dispositions de l'article R4141-11 .

Obligation d’information à l’utilisation des EPI antichute : article R4323-104 du code du travail. C’est le moment pour l’employeur de transmettre les consignes d’utilisation et d’informer des risques liés à l’utilisation des harnais, longes, antichute. C’est aussi le moment d’informer des conditions d’usure, d’entretien et de stockage.

Obligation de formation à l’utilisation des
EPI antichute : article R4323-106. Cette formation doit comporter un entraînement au port de l’EPI. La formation doit être adaptée aux conditions de l’entreprise :Toitures, structures, pylônes, éolienne, spectacles, etc .

PEMP (nacelles élévatrices) formation obligatoire article R4323-55. Cette formation permet à l’employeur de remplir l’obligation faite par le code du travail : Autoriser ses salariés à conduire une nacelle dans son établissement (ou son chantier).

Échafaudages : Depuis le 1er septembre 2004 les échafaudages ne peuvent être : montés/démontés ou modifiés, que par des personnes ayant reçu une formation adéquate. R4323-69

Travaux sur cordes : R4323-89 alinéa “f” : “Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage...” Les différents certificats ne sont pas obligatoires, la formation doit être adaptée aux conditions de l’entreprise

 

Mise à jour : le 12/04/2011
 
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