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  Incendie
 

INCENDIE


GENERALITES :
Selon l’article L.230-2, c’est au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les employés présents dans son établissement.

Nouveaux textes remplaçant l'article L230-2 :

Code du travail - art. L4121-1 (VD)
Code du travail - art. L4121-2 (VD)
Code du travail - art. L4121-3 (VD)
Code du travail - art. L4121-4 (VD)
Code du travail - art. L4121-5 (VD)
Code du travail - art. L4522-1 (VD)
Code du travail - art. L4612-9 (VD)

Cela comprend par conséquent les formations au secourisme et à l’incendie.

 

Dispositions particulières liées à la formation à la lutte contre l’incendie:

L’article L.230-2 impose une formation adaptée du personnel en matière de lutte contre l’incendie mais ne défi nie rien de précis, c’est au chef d’établissement que revient le choix de la formation. En revanche, d’une manière contractuelle, les assureurs exigent, généralement, des formations précises dont le contenu a été défi ni dans le réglement R6 de l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage). Elles sont de deux types : Equipier de Première Intervention et Equipier de Seconde  Intervention.

 

  
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