ACCIDENTS DANS LES CAGES D'ASCENSEURS
2011
L'hôpital de Montbéliard condamné pour homicide involontaire
BESANCON - Le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs) a condamné jeudi l'hôpital de la ville à 10.000 euros d'amende pour un accident qui a coûté le vie en 2007 à une femme de ménage tombée dans la cage d'un ascenseur en travaux, a-t-on appris de source judiciaire.
Le centre hospitalier de Montbéliard, mis en cause en tant que personne morale, ainsi qu'un de ses cadres techniques, condamné pour sa part à 2.000 euros d'amende avec sursis, ont été reconnus coupables d'homicide involontaire.
Le 16 avril 2007, sous les yeux d'une collègue, Véronique Hueber avait fait une chute mortelle dans la cage d'un ascenseur de l'hôpital, depuis le 7e étage. Elle était décédée sur le coup.
Cette mère de famille de 43 ans était entrée dans la cage de l'ascenseur, faiblement éclairé, pour essayer de récupérer l'aspirateur qu'un technicien avait fait tomber lors d'une intervention de nettoyage faite dans l'urgence. Il n'avait pas fermé la porte palière après son départ et la victime avait pu entrer, sans mesurer le danger.
Lors de l'audience correctionnelle du 30 juin dernier, le ministère public avait demandé une amende pour l'hôpital et réclamé quatre à six mois de prison avec sursis pour le cadre technique, très affecté par le drame.
SOURCE : AFP / 01 septembre 2011 17h55)
2008
Miraculé après une chute d'une douzaine de mètres
Un ouvrier qui travaillait sur un chantier, dans un immeuble du boulevard Carnot, a chuté hier matin dans une cage d'ascenseur. L'homme s'en est sorti avec un simple mal de dos.
Les observateurs n'hésitent pas à parler de « petit miracle », hier matin, boulevard Carnot à Lille.
Vers 9 h, les secours sont appelés pour un accident du travail sur un chantier au numéro 10, au-dessus d'une boutique d'instruments de musique. Un ouvrier âgé d'une petite cinquantaine d'années, exerçant dans une entreprise familiale, vient de tomber dans une cage d'ascenseur en rénovation. Les planches sur lesquelles il marchait ont cédé. Il a chuté d'une douzaine de mètres.
À leur arrivée, les pompiers de Malus et les médecins du SAMU découvrent la victime vivante. Mieux, l'homme ne présente aucun traumatisme, sauf quelques égratignures, et se plaint juste d'un mal de dos. Il est tombé sur un tas de gravats composés de parpaings, de gravillons et de tiges de métal. Dans sa chute, il a emporté une échelle de quatre mètres, qui s'est immobilisée en équilibre instable sur un étage intermédiaire. Et tout au-dessus, quelques planches ne demandent qu'à suivre le mouvement
Des travaux sont réalisés dans les étages du bâtiment où s'est produit l'accident, hier matin.
Un loto ?
L'ouvrier est rapidement mis en sécurité puis hospitalisé pour des examens de contrôle. Et les premiers bilans s'annoncent rassurants, hier après-midi. « Il aurait dû jouer au loto, remarque un témoin, on a déjà vu dans les journaux des gens morts après une chute de seulement trois ou quatre mètres... » D'autres contrôles doivent être réalisés, cette fois par la direction du travail sur les lieux du chantier. Les locaux ont été scellés. Les policiers ont ouvert une enquête. • A. D.
Source : samedi 08.11.2008, - La Voix du Nord
La justice cherche les responsabilités dans la mort d'un dépanneur d'ascenseurs
e tribunal correctionnel de Paris a tenté jeudi de déterminer quelle était la responsabilité de l'ascensoriste ThyssenKrupp et de deux autres prévenus dans l'accident qui, en décembre 2004, avait causé la mort d'un dépanneur, écrasé par la cabine d'un ascenseur qu'il réparait.
Les faits remontent au 14 décembre 2004. Un salarié de ThyssenKrupp réparait un ascenseur défectueux dans un immeuble en chantier, rue Georges V, dans le quartier des Champs-Elysées (VIIIe), quand l'appareil s'était subitement remis à fonctionner. L'agent de maintenance avait été écrasé sous la cabine.
Quelques jours plus tard, la CGT avait organisé un rassemblement de protestation à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) afin de protester contre la "terrible recrudescence des accidents mortels" dans la profession, le parc d'ascenseurs français étant réputé le plus vétuste d'Europe.
Le syndicat dénonçait notamment la "baisse de qualité des prestations de maintenance assurées des ascensoristes, les charges de travail trop importantes et une formation insuffisante".
Quatre ans après les faits, deux sociétés et un vérificateur d'appareils de levage, Jean-Claude Darboux, se sont retrouvés devant la justice pour répondre d'"homicide involontaire".
Tandis que l'accusation reproche à Jean-Claude Darboux, qui a contrôlé l'ascenseur un mois avant l'accident, des "négligences", elle reproche à ThyssenKrupp et à l'entreprise Petit, responsable du chantier, un "manquement à des opérations de sécurité et de prudence".
Jeudi, à l'audience, il était indiscutable que les fautes s'étaient multipliées : de l'absence de contrat d'entretien aux pannes à répétition (17 en six mois), en passant par la poussière présente sur les capteurs électriques et au détournement d'usage de l'ascenseur, transformé pour les besoins du chantier en monte-charge.
Pour l'expert Noël Taillandier, "l'origine directe" de l'accident est claire: "c'est le shunt", un arrangement électrique réalisé dans l'armoire de contrôle qui consiste à contourner le fonctionnement normal. De cette manière, on peut duper le système pour rendre inopérantes des fonctions telles que la sécurité.
Ce shunt était "là depuis longtemps", "c'est un fait volontaire et irresponsable", considère l'expert, pour qui une telle modification est "impensable" car elle a court-circuité certains capteurs qui représentaient "la sécurité ultime pour le type qui travaille sur le toit de la cabine".
Selon lui, un contrat d'entretien, comprenant des visites préventives de maintenance, aurait permis de détecter ce shunt et d'éviter l'accident.
Une analyse reprise par le procureur de la République qui a stigmatisé "des vérifications insuffisantes" et "un vrai problème d'incompétence", surtout concernant M. Darboux qui "aurait dû voir le shunt s'il avait fait son travail jusqu'au bout".
Elle a requis à son encontre six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende, ainsi que 20.000 euros d'amende contre ThyssenKrupp. En revanche, elle n'a demandé aucune condamnation pour la société Petit.
Jugement le 20 novembre.
Source : 
30.10.08
EN TIRER DES LECONS
Chute d'une cabine d'ascenseur
Source SUVA (Suisse)
Un technicien a été entraîné dans une chute de vingt mètres alors qu'il travaillait sur une cabine d'ascenseur.
Pour la rénovation d'un ascenseur, la cabine était fixée à un treuil électrique qui devait la supporter et la déplacer pendant le changement du câble. Le système antichute de la cabine avait été mis hors service. Le technicien posté sur la cabine en commandait la montée. A un moment donné, le treuil est arrivé en fin de course. Sous l’effort de traction, le câble s’est rompu. La cabine, n’étant plus retenue, a chuté de plus de vingt mètres et a entraîné le technicien. L'employé a heureusement échappé à la mort; il garde toutefois de graves séquelles de cet accident.
( Illustration - ascenseur électrique traditionnel (44 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.))
L'enquête a révélé que le monteur a utilisé l'ascenseur sans aucun dispositif de protection contre les chutes. Le limiteur de vitesse qui active le parachute était également absent. Ce dispositif de sécurité avait été enlevé les jours précédents mais n'avait pas encore été remplacé. Par conséquent, la cabine d'ascenseur était suspendue uniquement au treuil électrique. L'utilisation de ce treuil était par ailleurs inadmissible puisqu'il n'avait pas subi d'examen de type pour le transport de personnes.
Quelques conseils pour éviter ce type d’accident
Cadres et employeurs
· Etablissez un concept de sécurité basé sur l'appréciation des risques du chantier.
· Lors de transformations d'ascenseurs, planifiez chaque étape dans le détail et établissez les consignes de travail spécifiques aux tâches de vos collaborateurs.
· Le déroulement des travaux ne doit jamais conduire à une situation dans laquelle des ascenseurs sans parachutes fonctionnels sont utilisés pour le transport de personnes.
· Fournissez la formation et les instructions correspondant aux méthodes de travail prévues.
· Contrôlez l'observation des règles de sécurité en vigueur et des consignes de travail.
· Utilisez les équipements de travail conformément aux instructions du fournisseur. Pour le transport de personnes, n'utilisez que des appareils de levage appropriés et ayant subi un examen de type.
Travailleurs
· Evaluez les dangers propres au chantier; observez les consignes et les méthodes de travail prévues.
· Observez les règles de sécurité en vigueur et informez vos supérieurs en cas d’anomalie.
· Ne prenez pas de risques. N'utilisez jamais un ascenseur avec des parachutes et un limiteur de vitesse hors d'usage ou démontés.
Chute mortelle dans une cage d'ascenseur
Sur un chantier plongé dans la pénombre, un couvreur entre par erreur dans une cage d'ascenseur: le platelage de l'échafaudage est incomplet, l'homme fait une chute de 4 m dans le vide.
Un couvreur s'attarde sur un chantier pour terminer un travail. Lorsqu'il cherche l'escalier qui mène au parking souterrain où il a garé son véhicule, l'éclairage commandé par une minuterie automatique est déjà éteint. Arrivé au rez-de-chaussée, l'homme confond l'accès au garage avec l'entrée d'une cage d'ascenseur (ill. 1).
Le platelage de l'échafaudage installé à l'intérieur est incomplet et présente une ouverture de 55 cm. L'homme fait une chute de 4 m dans le vide (ill. 2) et décède sur place des suites de graves blessures à la tête.
L'enquête d'accident a révélé qu'un monteur avait retiré une partie du platelage de l'échafaudage installé à l'intérieur de la cage d'ascenseur, afin d'entreposer des rails de guidage. L'espace de 55 cm entre le platelage et la paroi s'est révélé fatal pour le couvreur.
Quelques conseils pour éviter ce type d'accident
· Les travaux effectués dans une cage d'ascenseur ou aux abords de celle-ci doivent être coordonnés par les différents intervenants de façon que la protection collective utilisée ne puisse être ni enlevée ni modifiée par quiconque.
· Les intervenants doivent faire en sorte que l’accès aux cages d'ascenseur soit protégé dans les règles de l'art.
· Ils doivent aussi veiller à ce que les échafaudages d'ascenseur ne soient ni modifiés ni utilisés à d'autres fins que celles prévues.
· La remise de la cage d'ascenseur de l'entrepreneur à la direction des travaux et de celle-ci au monteur de l'ascenseur doit être consignée dans un procès-verbal.
· Les ouvertures dans les sols doivent être recouvertes d'un platelage inamovible et résistant à la rupture. Les ouvertures d'une largeur supérieure à 30 cm constituent un risque de chute.
· L'accès aux cages d'ascenseur abritant des échafaudages incomplets doit être interdit au moyen d'un garde-corps en trois parties.
Ill.1: entrée de la cage d'ascenseur et entrée du parking souterrain.
Ill. 2: ouverture inadmissible.
Mise à jour : 02/09/2011
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