 José Dubois, grièvement blessé, avait été héliporté à Lille. Il n'avait pas survécu à ses blessures.
Le 17 SEPTEMBRE 2008
Le syndicat mixte Lys Audomarois (SMLA) et la société Revêtements spéciaux sols et murs (RSSM) seront jugés par le tribunal correctionnel de Saint-Omer, le mardi 7 octobre, pour homicide involontaire. On leur reproche la mort de José Dubois, salarié de RSSM tombé dans une benne à la déchetterie de Longuenesse, gérée par le SMLA, en octobre 2004.
Quatre ans. Il aura fallu attendre quatre ans pour que le procès de l'accident de la déchetterie de Longuenesse s'ouvre. Le jeudi 21 octobre 2004. José Dubois, un habitant de Moringhem âgé de 38 ans, salarié de la société Revêtements spéciaux sols et murs (RSSM) une entreprise de Longuenesse, décharge des gravats dans la benne idoine de la déchetterie du syndicat mixte Lys Audomarois, installée aux Bruyères, à proximité du champ de courses. Alors qu'il recule, il fait une chute de deux mètres cinquante et tombe dans une benne située dans son dos, vide au moment des faits.
Grièvement blessé, José Dubois est pris en charge par les sapeurs-pompiers du GRIMP qui utilisent le brancard spécial pour la spéléologie pour le sortir de la benne. Héliporté au centre hospitalier de Lille, il n'avait pas survécu à ses blessures et était décédé à l'hôpital en novembre 2004.
Au moment des faits, la déchetterie de Longuenesse, installée en fait sur un terrain appartenant à la mairie de Saint-Omer, ne disposait pas de barrière garde-corps le long des bennes, contrairement, écrivions-nous à l'époque, à la déchetterie d'Arques, elle aussi gérée par le syndicat mixte Lys Audomarois.
Un juge d'instruction avait été saisi du dossier, de même l'inspecteur du travail s'était rendu sur place, puisqu'il s'agissait d'un accident du travail.
Pascal Marconville, procureur de la République, qui va requérir lors du procès, insiste bien : ce n'est pas Joël Duquenoy, maire d'Arques et président du SMLA, qui est poursuivi, mais bel et bien la personne morale du syndicat. •
> Le syndicat mixte Lys Audomarois regroupe les communautés de communes de Fauquembergues, de la Morinie, du pays d'Aire, du Pays de Lumbres et la communauté d'agglomération de Saint-Omer.
PAR HERVÉ VAUGHAN - saintomer@lavoixdunord.fr PHOTO ARCHIVES « LA VOIX »
Le 9 OCTOBRE 2008
L'accident qui a entraîné la mort de José Dubois, le 21 octobre 2004, à la déchetterie de Longuenesse, a donné lieu à un débat technique pour définir les responsabilités, devant le tribunal correctionnel.
Pour la famille de José Dubois, l'audience de mardi n'a pu que raviver la douleur de la disparition d'un être cher. D'autant que les débats se sont avérérés techniques pour établir les responsabilités dans le décès de cet employé de la société des revêtements spéciaux Solsetmur.
Le 21 octobre 2004, la victime et un collègue arrivent à la déchetterie de Longuenesse avec un fourgon. José Dubois opère une manoeuvre pour que l'arrière du véhicule se place à proximité de la benne à gravats. Le fourgon arrêté, José Dubois sort par la porte latérale pour aller vider d'autres choses dans une autre benne. Son collègue entend un cri et un choc. Il voit José Dubois, blessé, inerte, au fond d'une benne. Il décédera quelques jours plus tard de ses blessures.
L'inspecteur du travail se rend sur place et, en gros, il trouve que tout le monde est responsable.
La déchetterie n'est pas gérée par une entreprise classique mais par une collectivité territoriale, le syndicat mixte Lys-Audomarois. Cette entité regroupe plusieurs intercommunalités qui ont mis leurs moyens en commun pour répondre aux besoins des particuliers et des artisans. Ces derniers ne paient que si leurs apports dépassent un mètre cube.
30 000 euros d'amende requis
Président du syndicat mixte, Joël Duquenoy dit que, suite à l'accident, des mesures ont été prises pour empêcher de tomber dans les bennes. Mais, insiste-t-il, quand le SMLA a repris à la ville de Saint-Omer la déchetterie, la DDE (direction départementale de l'Equipement) n'a pas émis de réserves à une poursuite de l'exploitation dans les mêmes conditions.
Egalement prévenu dans ce dossier, le patron de la victime dit que des protocoles de sécurité sont rédigés quand les ouvriers interviennent dans d'autres entreprises. Mais il n'y avait pas de document pour l'usage de la déchetterie.
« Fatalité est un mot qu'on n'a pas tendance à accepter dans une enceinte judiciaire », note le procureur. Si on peut estimer que le code du travail ne s'impose au syndicat mixte que pour ses employés, on peut cependant « relever un manquement aux obligations de prudence et de sécurité. Une remarque qui vaut également pour l'entreprise du salarié (...). Il y a eu faute de négligence du syndicat mixte, estime Pascal Marconville qui requiert, 30 000 euros d'amende et l'affichage du jugement ». En ce qui concerne l'employeur, le procureur retient que « les précautions n'ont pas été prises. le code du travail s'applique ». Il souhaite une amende dont le tribunal estimera le montant ainsi que, là aussi, l'affichage du jugement dans l'entreprise.
« Le SMLA a rempli les obligations requises par la DDE. Le code du travail ne s'applique pas pour cette collectivité territoriale. Ce n'est pas parce que le SMLA a effectué des travaux de sécurité par la suite que la faute pénale existe », estime l'avocat du syndicat.
Le patron, qui n'avait pas pris d'avocat lance : « C'est une question de bon sens : on peut tomber partout. C'est la faute à pas de chance . » Le jugement a été mis en délibéré et il sera rendu le 2 décembre.
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