Le gérant d’une société a écopé de 2 500 euros d’amende avec sursis mercredi à Bourgoin-Jallieu. Il devait répondre de blessures involontaires après un accident du travail subi par un salarié le 17 janvier 2011 à Bourgoin-Jallieu. Au titre de son entreprise, une amende de 13 000 euros a été prononcée alors que toutes les mesures de sécurité n’avaient pas été prises.

 

Chute mortelle d’un toit : l’employeur condamné

Alors qu’il intervenait, à Mondelange, sur une toiture, un ouvrier a fait une chute mortelle. L’employeur et la société ont été condamnés, hier.

« S’il n’était pas tombé là, il serait tombé ailleurs. » Les propos tenus par l’ex-employeur de la victime, à la barre du tribunal correctionnel de Metz, résonnent quasiment comme un aveu de faiblesse. Il était environ 10h, le 24 septembre 2009, à Mondelange, lorsque l’accident s’est produit (lire RL des 25 et 26/09/2009). Alors qu’une partie des échafaudages avait été démontée, la victime s’affairait sur l’avant du toit d’un immeuble lorsqu’elle a brutalement chuté, douze mètres plus bas. L’ouvrier, qui ne portait pas de harnais de sécurité au moment de l’accident, est décédé le lendemain à l’hôpital. Hier, son ex-employeur devait répondre, en tant que personne morale et physique, d’ homicide involontaire par personne morale par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail. « J’avais formellement interdit l’accès à l’avant du toit de chantier qui était terminé, assure le prévenu. Certains disent qu’il serait allé balayer la cheminée. Sa mission était de nettoyer le bord arrière du toit et de démonter les sécurités. » « C’est un dossier malheureusement classique : celui d’une chute mortelle dans le cadre d’une activité de toiture alors qu’il existe un arsenal d’obligations pesant sur le chef d’entreprise », déplore Me Gobert (Thionville), avocat d’une partie civile. Le parquet requiert de 7 000 à 10 000 € d’amende pour la société et 2 500 € à l’encontre du chef d’entreprise.

En défense, Me Monheit (Colmar) rappelle que son « client, qui a formé des dizaines d’apprentis, n’avait jamais eu d’accident sérieux avant ce jour-là ». « La victime, qui avait déjà cinq ans de métier, n’avait pas reçu d’instruction pour aller à cet endroit. » Finalement, la société a été condamnée à 3 000 € d’amende, le chef d’entreprise a écopé de six mois avec sursis. Quant aux parties civiles, elles percevront 500 € de dommages et intérêts.